Conditions générales de vente.
1. Présentation de l'entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par Lusquin Daguet, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 2 Allée des Nymphéas, 31240 L'Union. Immatriculée sous le numéro de SIRET 88231177200033, l'entreprise est joignable par email à l’adresse suivante : contact@kisanii-creations.com.
2. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits physiques proposés par Lusquin Daguet, consistant en des produits de maquillage des ongles et des soins pour les mains. Ces produits sont exclusivement destinés aux particuliers.
Les CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits. Toute commande effectuée implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
3. Commande et validation de la commande
Les commandes de produits se font exclusivement sur le site internet de Kisanii Créations. Une fois la commande effectuée et le paiement validé, le client reçoit une confirmation de commande par email, confirmant la bonne réception de sa commande par l’entreprise.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués sur les pages produits du site internet. En raison du statut de non-assujettissement à la TVA de Kisanii Créations, les prix sont exprimés en euros, hors TVA. Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) et PayPal.
5. Livraison et frais de livraison
Les produits commandés sont livrés uniquement en France, avec un délai de livraison estimé entre 3 et 5 jours ouvrés. Trois options de livraison sont proposées :
Livraison en point relais,
Livraison standard,
Livraison avec remise contre signature.
Les frais de livraison sont variables en fonction du mode choisi et du transporteur, avec un tarif compris entre 4,5 € et 8 €. Le montant des frais de livraison est indiqué au client avant la validation de sa commande.
6. Politique de retour et de remboursement
Les produits sont éligibles au retour uniquement s’ils n’ont pas été ouverts. En cas de retour, les frais de renvoi sont à la charge du client. Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué via le même mode de paiement utilisé pour l’achat initial, dans un délai raisonnable.
7. Garantie et responsabilité
En cas d’anomalie sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, etc.) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s) ou endommagé(s)), le client est invité à contacter le Service Clients dans les plus brefs délais pour obtenir les informations nécessaires au retour du ou des produits concernés. Le Service Clients indiquera la procédure à suivre pour le retour des produits endommagés.
Procédures qu'il est recommandé de suivre lorsque le colis est endommagé
Livraison à domicile
Si le livreur est présent :
Refuser la livraison et émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant l'anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves pourront être indiquées par l'acheteur sur le bon émargé du livreur.
Signaler le refus auprès du Service Clients par mail: contact@kisanii-creations.com.
Si le livreur n’est pas présent :
Ne pas ouvrir le colis.
Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.
Signaler le refus auprès du Service Clients par mail: contact@kisanii-creations.com.
Livraison en relais
Ne pas accepter le colis.
Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients par mail: contact@kisanii-creations.com.
8. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des clients sont détaillés dans la Politique de Confidentialité disponible sur notre site internet. Cette page décrit les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des informations personnelles des clients, conformément à la réglementation en vigueur.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige entre l’entreprise et le client, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Toulouse.